NOUVELLE-CALÉDONIE : DÉNI de JUSTICE, TRAQUENARD JUDICIAIRE et OSTRACISME

Avis aux investisseurs en Nouvelle-Calédonie : l'exemple de Raoul MONTHOUEL face à une justice et une presse dignes de l'époque coloniale avec ses "petits arrangements"... (mise à jour Décembre 2013)
       

Lorsque des innocents doivent se défendre devant des accusateurs de métier, intronisés dans leurs fonctions par tout l'apparat volontairement impressionnant et protocolaire de l'appareil judiciaire, ils sont particulièrement démunis, voire en proie de panique et de perte totale de moyens, de leurs facultés. Malheureusement, la justice est le jouet d'hommes et de femmes de nos temps, le fruit des tares et du côté obscure de nos sociétés. Ceux qui la servent sont-ils complices ou victimes ? une chose est certaine, ils en sont le corps et l'esprit.
"La justice est la sanction des injustices établies" Anatole FRANCE (1844-1924, Académie Française, Prix Nobel 1921).

 

XI. INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL : du MANDAT D'ARRÊT... à la RELAXE !

Dernier volet d’une saga judiciaire de presque cinq années. De quoi s’agissait-il ?

En gros et sans entrer dans les détails inutiles d'un dossier "ficelé" de la même manière que les autres, puisqu'il en était la "pierre angulaire".

En dépit de la réalité des contrats passés entre ma société et l’instructeur de plongée Miwako KAWAI (accident homicide involontaire) dans le plus strict respect des réglementations applicables et la plus parfaite transparence, il m'était reproché dans ce dossier :

• Une multitudes d'infractions à la législation du travail,
• dont l'abus d'une « position de faiblesse » (?), la pauvre petite instructeur japonaise Miwako KAWAI, 36 ans, étant considérée comme ma victime
• et sa présence dans l'entreprise qualifiée de travail clandestin.

Ce dossier était le fruit d'enquêtes fantaisistes (jusqu’à faire des photos du contenu du réfrigérateur à bord du bateau, le personnel y prenant ses repas) conduites exclusivement et farouchement à charge, ne reposant sur RIEN, si ce n'est les allégations farfelues de l'inspecteur du Travail Mr Philippe BOYER, pour conclure, après traduction par le parquet dans un jargon juridique convaincant, qu'il ne pouvait y avoir qu’un responsable dans les activités de Nouméa Diving et, donc, qu'un Directeur de Plongée « DE FAIT » : moi.

• Je fus donc cité à comparaître en qualité de DIRECTEUR de PLONGÉE "DE FAIT" dans l’affaire d’homicide involontaire au début de cette saga judiciaire.

Quand aux fonctions de « Directeur Technique », ça avait été encore plus simple :

• Mis en garde-à-vue toute une nuit, parce qu'il confirmait ses fonctions au sein de mon établissement, mon Directeur Technique "René T." craquait au petit matin;
• Le substitut Richard DUTOT réclamait aussitôt une confrontation avec moi, qui se soldait par un double échec :
  • D’une part, la réalité des fonctions de René étaient confirmées par son contrat et par le Journal Officiel, je voyais donc mal comment l’ignorer ;
  • D’autre part, de retour chez lui, René m’envoyait en recommandé avec accusé de réception copie d’une lettre adressée à la direction de la jeunesse et des sports, confirmant ses fonctions de Directeur Technique jusqu’à sa date de sortie de garde-à-vue le 02/10/2008.

Qu’à cela ne tienne, le substitut Richard DUTOT décidera le plus simplement du monde que j’étais Directeur Technique « DE FAIT » !

• Je fus donc cité à comparaître à ce titre dans l’affaire d’homicide involontaire.
  Aussi surprenant que ça puisse paraître, jamais la lettre officielle de René T., adressée à une administration, ne fut produite au soutien de ma défense (mais eut-elle servi à quelque chose ?!).

Comble de l’acharnement :

Bien que ne résidant plus en Nouvelle-Calédonie, je fus dans cette affaire aussi cité à comparaître en personne ! Et l’audience fût reportée trois ou quatre fois.
Mon avocat, Me DESWARTE, dû plaider pour obtenir qu’il puisse me représenter… le procureur réclamant que soit délivré un mandat d'arrêt ! Simplement pour que je sois présent à l'audience... Le président, finalement, considéra ma demande d'excuses valable et mon avocat pu me représenter.

DU PROFIT SANS VERGOGNE NI PUDEUR :

Madame Miwako KAWAI, l'instructeur de plongée Japonais, me réclamait par l'intermédiaire de son avocat M^e Caroline DEBRUYNE, un million et demi de XPF (12.570 euros) au titre de son préjudice moral et trois cent six mille XPF au titre de son préjudice financier (2.565 euros) !
Au terme de ses écritures (un ballon d'oxygène de vérités dans une fiction judiciaire cauchemardesque) Me DESWARTE, lui, demandait ma relaxe.

Le 7 octobre 2013 j’étais relaxé de tous les chefs d’accusations dans ce dossier !
(il devait y avoir un nouveau magistrat... ou le représentant du parquet devait être souffrant !)

Comme expliqué plus haut, la relaxe traduit l'absence de charge: en d'autres termes, tout le dossier était VIDE. C’est éloquent et scandaleux. Il avait servi de base à toute ma démolition professionnelle, sociale, familiale.

Un mois plus tôt, au lendemain de l’audience et selon son habitude, le quotidien local "Les Nouvelles Calédoniennes" avait titré des allégations qui m’étaient évidemment préjudiciables quant au jugement à venir et à ceux passés, il n’avait encore d’oreilles que pour le Ministère Public, le représentant du Parquet et ses réquisitions dignes de l'inquisition…

La nouvelle de ma relaxe fut tellement surprenante, après une démolition aussi médiatique qu’acharnée, que même la télévision se fendit d’un communiqué lors de son journal. Quant au quotidien local, il était toujours plus apte à la démolition qu’à la réhabilitation, n'évoquant pratiquement que les accusations passées.

 

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