NOUVELLE-CALÉDONIE : DÉNI de JUSTICE, TRAQUENARD JUDICIAIRE et OSTRACISME

Avis aux investisseurs en Nouvelle-Calédonie : l'exemple de Raoul MONTHOUEL face à une justice et une presse dignes de l'époque coloniale avec ses "petits arrangements"...
(Téléchargé en octobre 2013)
       

Lorsque des innocents doivent se défendre devant des accusateurs de métier, intronisés dans leurs fonctions par tout l'apparat volontairement impressionnant et protocolaire de l'appareil judiciaire, ils sont particulièrement démunis, voire en proie de panique et de perte totale de moyens, de leurs facultés. Malheureusement, la justice est le jouet d'hommes et de femmes de nos temps, le fruit des tares et du côté obscure de nos sociétés. Ceux qui la servent sont-ils complices ou victimes ? une chose est certaine, ils en sont le corps et l'esprit.
"La justice est la sanction des injustices établies"
Anatole FRANCE (1844-1924, Académie Française, Prix Nobel 1921).

IV. JUSTICE CALÉDONIENNE : LE "GRAND JEU" ? OU LE "GRAND JOUET" ?    

Le 16 décembre 2008, j’eu droit au "GRAND JEU" et, à défaut d'aveux, je n'étais non pas "présumé innocent" mais responsable "de fait" et le jouet d'une culpabilité annoncée :

Depuis ma première mise en garde-à-vue, le 29 septembre 2008, au titre de l'homicide involontaire du touriste Hiroaki MATSUMOTO, lors d'un baptême sous la direction d'une instructrice japonaise de ma société, je cumule à peu près 80 heures d'audition (je serais plutpot tenté de dire "d'interrogatoires") dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie, cette dernière ayant été saisie par le substitut du procureur Richard DUTOT au titre de différentes enquêtes venues se greffer à l'enquête préliminaire d'homicide qui, jusqu'à ce jour, n'a aboutit à RIEN contre moi.
Convoqué à nouveau pour interrogatoire à 8H00 du matin ce mardi, il m'est notifié une nouvelle mise en garde-à-vue. Je cumule déjà au moins 61 heures de garde-à-vue et ça recommence... Je comprends rapidement qu'aucune des multiples enquêtes n'a pu apporter d'éléments à charge : "flagrant délit", "abus de confiance", contrôle inopiné des équipements de plongée à bord du navire, interrogatoires des clients à la descente du bateau, contrôles de l'inspection du travail, etc. Le capitaine de police Philippe JUGANT est de toute évidence sous pression : deux mois et demi qu'il est sur ce dossier et RIEN n'en sort qui puisse être retenu contre moi ; pourtant, ma tête devait tomber aux premiers instants... paraît-il.

Toute la journée les interrogatoires se renouvèlent, entre deux séjours au cachot à l'odeur d'urine, un sandwich et un peu d'eau bue au robinet des toilettes. A présent je connais le régime, mais je sens le capitaine quelque peu résigné en fin de matinée.
De fait, en début d'après-midi les choses changent. Je sors de cellule pour une séance de prises de photos et d’empreintes digitales (comme au cinéma).
Ensuite, c'est le passage des menottes, descente dans la coure, direction le fourgon de police. J'attends... Les menottes sont trop serrées et je demande à une grosse bedaine de me les desserrer un peu. Le fourgon est au soleil, il fait chaud et je suis tout seul. J'attends... Comme je n'ai pas de montre j'ignore l'heure qu'il est et combien de temps s'écoule.
Enfin, mes gêoliers arrivent et on part... direction une autre cellule au palais de justice cette fois et attente... Ensuite, quelqu'un vient me voir et prend des renseignements sur ma situation familiale, professionnelle ; il est question de m'envoyer en prison. Je n'ai toujours vu aucun avocat et ni lui ni moi ne savons exactement ce qui se passe, ni ce qui m'est reproché.
Jusqu'à présent je n'ai vu aucun juge d'instruction et toutes les enquêtes se sont faites sur ordre du sustitut Richard DUTOT, au titre d'enquêtes "préliminaires".

Enfin, on me sort de cette ultime cellule pour me présenter au substitut du procureur, dans son bureau. Cet homme, de 30 ou 40 ans au profil ingrat, est visiblement très contrarié de n'avoir pas obtenu des aveux escomptés rapidement et se veut cinglant. Il faut dire qu'il a déjà fait tout ce qu’il pouvait pour m’accabler avec sa machine judiciaire.
En retour nul besoin d’effort de ma part pour lui manifester la plus grande indifférence, car je suis lassé par pratiquement 70 heures de garde-à-vue* et 90 heures d’auditions au cours des deux derniers mois. La montagne d’enquêtes et de perquisitions n’aura même pas accouché d’une souris… Je sens que je ne vais pas tarder à la voir enfin.
*Selon la loi française, la garde-à-vue peut être prolongée, pour des cas exceptionnels, de 24 à 48 heures. Son but est d'obtenir des aveux par la séquestration et l'isolement dans des conditions humiliantes et inconfortables relevant du cachot, pour briser psychologiquement la personne interrogée. Estimée par la cour européenne comme indigne et ne respectant pas les droits des personnes, elle n'est plus tout à fait autorisée dans les mêmes conditions en France (après bien des abus, aveux extorqués et traumatismes psychologiques), à présent l'avocat peut assister le "prévenu".

Le substitut Richard DUTOT, avec un mépris non dissimulé, me notifie alors une citation à comparaître devant le tribunal le… 31 décembre ! Dans quinze jours, « en personne » pour avoir "involontairement causé la mort par noyade de Mr MATSUMOTO Hiroaki (...)" en qualité de « Directeur de Plongée de fait et Directeur Technique de fait » assorti de détails qui n’ont pas d’avantage d’existence réelle mais « plombent » bien le dossier. Au point où on en est, plus rien ne m’étonne.
Pour faire bonne mesure, il y ajoute un dossier de « mise en danger » avec mon bateau (basé sur les seules allégations de mes concurrents, supposés être victimes).
Et enfin, il finit sur un « défaut d’agrément » cherché je ne sais où, en se basant sur une législation dont les décrets d’application ne sont pas sortis au Journal Officiel. ! Tout ça étant le fruit d'une enquête préliminaire à tiroirs, menée par ses seuls "soins", s'affranchissant de toute instruction confiée à une juge.

Je reçois comme un coup de massue, étant mis en cause à tous les titres possibles et imaginables : Directeur Technique et de Plongée, Capitaine du bateau, le navire lui-même pour son agrément... En dépit d'un dossier que je considère comme étant complètement vide !
Il fallait oser, le bouchon est poussé vraiment loin et à trop de coups on ne réagit plus, c’est à peu près où j’en suis.
Ma pensée s’était fixée sur une croyance, probablement naïve, qui ne m’aurait pas laisser imaginer que, sans preuve, "notre" justice les fabriquait et que la fameuse « présomption d’innocence » n’était qu’une phrase. Tout d’un coup, j’avais perdu ces illusions… Irrémédiablement.

En sortant de son bureau, je rencontre la remplaçante et associée de mon avocat (en vacances), Me J. BOUQUET ; il est 15H20, quelle journée !
Dans la foulée, comparution devant le juge "des libertés et de la détention" Mr Jean PRADAL : prison ou pas prison ? (à ce stade il faut quand même que je précise au lecteur que mon casier judiciaire est vierge, que je ne suis pas « connu des services de police » et que les faits survenus impliquent directement un encadrant exerçant ses prérogatives au sein de ma société).
Regards inquisiteurs et suffisants d’un magistrat en robe assortit de deux autres personnes. Gestes lents... Réflexion sur des feuillets… Ces trois là prennent visiblement plaisir à savourer des effets bien maîtrisés. Questions. Réponses. Me J. BOUQUET bafouille de molles inepties pour ma défense. Puis c'est le délibéré... On attend... On est enfin appelé et on revient face au sieur Jean PRADAL et ses acolytes : dans son immense mansuétude la Justice m'épargne la prison.

M'est alors notifiée ma mise sous contrôle judiciaire consistant en une "INTERDICTION DE TOUTES ACTIVITÉS NAUTIQUES"

Si ce n'est pas une mise à mort, ça y ressemble...

On remet à mon avocate un dossier de 15 à 20 cm d’épaisseur : A ingurgiter dans les 14 jours qui nous restent avant l’audience, seul l’avocat doit y avoir accès...

Le parquet sait que mon avocat, Me DESWARTE, est en vacance et ne reviendra que début janvier. Comment une telle machination est-elle possible ?

On sort du palais de justice, il est 16H00, Me J. BOUQUET me passe le dossier… Je regarde ce paquet de feuillets, je commence à lire des inepties et des contrevérités révoltantes… Il me faudrait trois mois pour digérer ça et le commenter. Tout est à commenter. C’est impossible. Il y en a trop.
J’ai alors certainement commis une erreur, en allant voir un autre cabinet d’avocats plutôt que de rester avec l’associée de Me DESWARTE, mais sa prestation devant le juge des libertés m’avait fait la plus mauvaise impression et il était question de devoir plaider le 31 décembre... si la demande de report n’était pas acceptée à l’audience. Or, il me paraissait évident qu’elle ne le serait pas. Alors, quitte à revenir vers mon avocat ensuite, je choisissais d’aller voir Maître Séverine BEAUMEL sur les (mauvais) conseils d’un ami.

Mais, dans ce qui va suivre et à ce stade, j'étais probablement le seul à n'avoir pas appréhendé l'ampleur du désastre qui s'annonçait pour moi, du fait des raisons suivantes :

Chronique d'une démolition médiatique, judiciaire, professionnelle et sociale...

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