Lorsque des innocents doivent se défendre devant des accusateurs de métier, intronisés dans leurs fonctions par tout l'apparat volontairement impressionnant et protocolaire de l'appareil judiciaire, ils sont particulièrement démunis, voire en proie de panique et de perte totale de moyens, de leurs facultés. Malheureusement, la justice est le jouet d'hommes et de femmes de nos temps, le fruit des tares et du côté obscure de nos sociétés. Ceux qui la servent sont-ils complices ou victimes ? une chose est certaine, ils en sont le corps et l'esprit.
"La justice est la sanction des injustices établies" Anatole FRANCE (1844-1924, Académie Française, Prix Nobel 1921).

 

VII. « NE VOUS LAISSEZ PAS JUGER » - « RÉSISTANCE À L'AVEU » - COLLUSION DU SUBSTITUT DU PROCUREUR !

De passage à Nouméa pour ses vacances, le procureur d’une autre collectivité Française, ancien professeur de l’école de magistrature, résidait chez l’un de mes amis.
Informé de « mon affaire » quelques jours avant l’audience du 31 décembre 2008, il ouvre un code de procédure pénale et me montre que mes droits ont été bafoués, du fait que j’ai subit environ 69 heures de garde-à-vue (à cette date là) au titre d’enquêtes diligentées par la même autorité dans le cadre de la même affaire et d’enquêtes parallèles directement liées, alors que la loi n’en permet que 24H renouvelables. Il m’explique qu’il y a vice de forme et que toute la procédure devrait être annulée !

Informé de quelques détails supplémentaires et de la date d’audience, il m’avertit: « ne vous laissez pas juger le 31, c’est un traquenard judiciaire ».

Je ne peux, à l'heure de ces lignes, que saluer la pertinence de son appréciation.

 

De fait, toute cette affaire se présentait de façon très critiquable et pour le moins surprenante.

Vous allez vite comprendre, documents à l'appui (écartés lors des enquêtes et totalement ignorés lors des résumés d'audience) :

 

1.   Dans les jours qui suivirent l’accident, la consule honoraire du Japon, Mme Marie-José MICHEL, s’employa à faire quitter la Nouvelle-Calédonie, dans les plus brefs délais, à l’instructeur de plongée Miwako KAWAI avec le plein accord du substitut Richard DUTOT.
   • Dès lors, il ne sera jamais plus question de l’inquiéter et encore moins de la faire comparaître, ne serait-ce qu’au titre de témoin privilégié !
2. Ensuite, le substitut du procureur Richard DUTOT s'étant déjà saisi du dossier, il ne le lâchait plus :
   • Il n’y eu donc aucune instruction confiée à un juge d’instruction ;
   • Toute les enquêtes qui suivirent allaient chercher, de façon outrancière, à accumuler des charges contre moi ;
   • Les éléments à décharge (implicitement à charge contre Miwako KAWAI) étant systématiquement écartés et passés sous silence..
3. J’étais ainsi convoqué dans les bureaux de police dès les premiers instants suivants l’accident.
   • Le Capitaine JUGANT, en charge de l’affaire, m’apprenait manifestement contrarié par l’appel téléphonique qu’il venait de recevoir devant moi (pour les suivants je fus prié de sortir), que le magistrat en charge du dossier en faisait une « affaire personnelle » ;
   • Peut-être pour cette raison me dévoila-t-il « à chaud » que cette affaire ne lui plaisait pas ;
   • Puis, il me lâcha qu’on allait me faire « porter le chapeau » pour protéger la ressortissante japonaise…
4. Tard le soir de l’accident, ou peut-être même le lendemain matin, la police se soucia de saisir les équipements utilisés par la victime.
   • Mais, depuis le matin de l’accident, tous les équipements utilisés avaient été rincés et rangés parmi les quarante autres équipements identiques disponibles à bord du bateau. Ils avaient même eut le temps de sécher.
   • Un équipement fut donc pris, sans jamais avoir la certitude que c’était bien celui utilisé par la victime, aux seules fins d’essayer d’établir qu’il y aurait un lien entre l’état de l'équipement utilisé et la noyade (en dépit de l'attestation de l'instructeur Miwako KAWAI, on ne peut plus explicite, confirmant que tout fonctionnait bien et que le problème provenait d'une réserve d'air épuisée, à l'origine d'une panique).
   • L’expertise en fut confiée… à un de mes concurrents (idem pour le compresseur d’air).
5. J’étais alors rapidement été placé en garde-à-vue , laquelle se prolongea, fut interrompue, pour reprendre ensuite au titre d’enquêtes parallèles menées dans la comptabilité de ma société, ainsi que par l’inspection du travail dans son administration.
   • La durée des garde-à-vue n'avait pas plus d'égard pour le droit pénal que pour moi, leur durée totale ayant été d'au moins 68 heures (au lieu de 24 heures renouvelables), dont l'essentiel en cachot, à l'isolement total (dans la pénombre, tout objet personnel confisqué, je passe sur les odeurs d'urine du fait que les gardiens font semblant de ne pas entendre les détenus réclamer de sortir sous l'oeil permanent d'une caméra. Il faut reconnaître cependant que c'était bien plus humain à la gendarmerie qu'à la police... mais on ne choisi pas son "hébergement").
   • Les perquisitions et saisies dans les locaux de la société, sur le bateau, à mon domicile et les interrogatoires allaient se poursuivre ainsi pendant plus de 88 heures.
   • Les enquêtes à charge n’aboutissaient à rien, d’autres étaient conduites dans toutes les directions possibles ; ça n’avait pas de fin, l'acharnement avait pris le pas sur le bon sens.
   • Mon ordinateur fut saisi (et jamais restitué en dépit de mes nombreuses demandes) il contenait mes correspondances avec mon avocat, avec mon assureur, tous les dossiers en rapport avec l'affaire et ce que chacun a de personnel dans son ordinateur... Pour ne pas dire privé.
   • Je voyais bien que leur dossier contre moi était vide et qu’ils piétinaient. Il faut dire que 16 années de dénonciations calomnieuses et régulières, de la part de mes concurrents auprès des administrations, m’avaient rendu le service de bien verrouiller tous mes dossiers et tous mes contrats ; j’avais payé cher pour apprendre.
   • La pression était donc mise sur moi en garde-à-vue, pour me faire craquer et avouer… Le Ministère Public justifiera ces garde-à-vue du fait de ma « résistance à l’aveu » (quel honte !).
6. Le substitut du procureur Richard DUTOT voulait que je m'écroule en prenant sur moi toutes les responsabilités dont il déciderait de m'accabler, en dépit d'évidences à décharge incontestables :
   L'instructeur de plongée Miwako KAWAI , qui était parfaitement qualifiée pour gérer toute activité sans supervision de personne d'autre, avait cumulé nombre de négligences et de fautes inexcusables préalables à l'accident :
   • Non respect d'une contre-indication formelle à la plongée ;
   • Défaut de surveillance du stock d'air ;
   • Prise en charge de deux personnes à la fois (la dame s'étant avérée avoir fait part de son anxiété, dès sa mise à l'eau, précisant même qu'elle ne savait pas correctement nager) ;
   • Incapacité à réagir simplement et efficacement face à un problème élémentaire de flottabilité, suivant un "B.A. BA" de la plongée : enlever la ceinture de lest pour flotter en surface.
     On me prodiguait donc tantôt des conseils amicaux , tantôt des menaces en me laissant entendre, par exemple, que j’allais être écroué.
7. Les garde-à-vue n’ayant abouti à rien, le substitut Richard DUTOT maintena contre moi sa mesure de contrôle judiciaire :
   • Je continuais d'être interdit de toutes activités nautiques et donc d’embarquer sur le bateau de plongée !
   • Mais bien que consigné à terre, à sa grande fureur… le bateau continuait de naviguer, comme mentionné plus haut.
8. A noter que des scellés étaient maintenus de façon arbitraire sur le compresseur d’air à bord du bateau,
   • Les analyses d’air s'étant révélées irréprochables ils auraient dû être enlevés.
   • Mes demandes répétées et mes courriers dénonçant cette situation restaient sans réponse, ce qui compromettait sérieusement les activités (un an après, les scellés étaient toujours en place : ils ne furent en fait jamais enlevés !).
   • Par la suite, je dû vendre une partie des biens de la société et pratiquement tous mes biens personnels pour faire face aux engagements financiers de la société.
     J’avais fini par comprendre que « la peau de l’ours était vendue avant même qu’on ne l’ait mis parterre », comme le dit si bien Monsieur de La Fontaine… Et me l’avait soufflé en d'autres termes le Capitaine de police "JUGANT" (Mon grand tort allait être de continuer à vouloir me défendre ardemment).
9. Cependant que les enquêtes se poursuivaient, très rapidement apparaissaient des éléments graves et accablants pour l’instructeur Japonaise qui conduisait l’activité lors de l’accident (voir ci-dessus).
   • Je voyais bien, par exemple, que le Capitaine de police était embarrassé par ma demande d’auditionner la veuve quant à des révélations importantes qu’elle avait faites au sujet de l'instructeur Japonaise Miwako KAWAI, confortées par les documents saisis à bord du navire de plongée.
   • A chaque fois, mes demandes à l’officier étaient suivies d’une conversation téléphonique avec le substitut Richard DUTOT…
   • Il en résultera que strictement aucun élément à décharge pour moi (ou à charge contre Miwako KAWAI) ne sera mentionné dans les résumés d’audience ou les attendus du tribunal, quid du dossier si volumineux ?
10. Quant à ceux que je pouvais avoir en ma possession, ils étaient supposés m’avoir été confisqués lors des perquisitions et par la saisie de mon informatique ; mais en voici quelques uns :
    • La victime avait rempli à bord du bateau un questionnaire médical obligatoire (Japanese-English) et présentait une contre-indication formelle et explicite de plonger, une autorisation médicale étant requise dans son cas. Ce questionnaire était en Japonais et Miwako KAWAI avait pris l'initiative de passer outre sans en référer à personne.
      Ce document pouvait la mettre très sérieusement en cause, il fut complètement occultée lors des débats.
    • Miwako KAWAI avait aussi rédigé de sa main une attestation détaillée concernant le déroulement de la plongée et de l’accident.
      Document de première importance ! Il fut complètement occultée lors des débats.
      Et pour cause, cette attestation (English) me déchargeait complètement des accusations mensongères portées à mon encontre concernant la mise en cause du matériel de plongée (pour rappel : cette responsabilité revenait aux directeurs de plongée et technique et non au directeur de la société) et rendait manifeste les charges contre l'instructeur Miwako KAWAI.
      En effet, dans cette attestation, Miwako KAWAI confirme de façon explicite que durant la plongée tout allait bien "everything was going well for the dive, until the return, close to the diving boat" aucun reproche n'étant fait à l'équipement (qu'elle avait d'ailleurs elle-même gréé et contrôlé).
      Puis, elle écrit que la réserve d'air du client fut soudainement basse et qu'il paniqua "(...) was suddenly low on air and panicked (...)".
      Le reste de son propos permet, à toute personne avertie, de comprendre que Miwako KAWAI n'a pas su gérer correctement une situation de panne d'air et que la victime, ne pouvant être maintenue en surface, a inhalé de l'eau dans ses poumons et s'est noyée, entre ses mains...
    • Mon premier réflexe, à l’issue de cet accident fut de prendre sur moi toutes les responsabilités, étant directeur de la société. Je rédigeais spontanément en ce sens un rapport circonstanciel de l’accident, que je signais en qualité de « Directeur de Plongée », contresigné par les deux instructeurs Japonaises présentes sur le bateau, confirmant par mention écrite de leur main l’exactitude de mon exposé, corroborant d’ailleurs l’attestation de Miwako KAWAI, en précisant que la bouteille de la victime était bien vide d'air à l'issue de la plongée (dont Miwako KAWAI était la seule à avoir la charge, faut-il le rappeler).
      Ce document (English), pourtant essentiel (mais pouvant être retenu à charge contre Miwako KAWAI) fut occulté lors des débats, comme tous les autres.
11. D’autre part, pour le moins troublé par l’acharnement dont je faisais l’objet, j’entreprenais d’en savoir un peu plus sur le fameux substitut du procureur "Richard DUTOT"...
    • Première surprise: son épouse est Japonaise "Mayumi TAKAHASHI".
    • Seconde surprise: son épouse, Mayumi TAKAHASHI, travaillait chez "SOUTH PACIFIC TOURS" (gérant Mr Masataka HORI), partenaire commercial et privilégié de mon concurrent direct "NAUTAC ALIZE"(gérant Mr Masataka HORI), détracteur et dénonciateur notoire me concernant, mais surtout parmi les plaignants dans l’affaire de mise en danger ! (autre volet de la "saga"...).
12. Je téléphonais donc à mon avocat pour lui faire part de mon intention de faire dresser par huissier un Procès-Verbal d'interpellation auprès de Mle Mayumi TAKAHASHI, sur son lieu de travail, afin d’établir des faits de collusion concernant le représentant du parquet Richard DUTOT.
    • Quelle ne fut pas mon autre surprise par le ton agressif de mon avocat : « POUR QUOI FAIRE ! » ; avec étonnement et pour le moins troublé, je lui expliquais que c’était pour lui, pour me défendre.
      Bon, j’obtenu son approbation, mais manifestement sans enthousiasme aucun. Ayant raccroché, je m’interrogeai sur le fait que son épouse était magistrat à Nouméa… Y avait-il un lien ? (plus tard, j’apprendrai de sa part qu’il plongeait chez l’un de mes concurrents, sans me dire lequel… pouvait-il être intoxiqué par les rumeurs malveillantes me concernant ?...).
    • Je me posais bien des questions sans avoir de réponse. Et pour cause… J’allais effectivement comprendre qu’il n’était pas question d’impliquer au premier plan une ressortissante japonaise dans cette affaire, certes probablement gênante pour un secteur touristique réputé moribond (pas pour mon entreprise en tout cas) et dépendant de ce marché, mais surtout parce que ma société était un concurrent extrêmement  dangereux pour "SOUTH PACIFIC TOURS" et "NAUTAC ALIZE" (gérant Mr Masataka HORI), tous deux connaissant une situation financière critique, mais ayant un bon copinage local et... une occasion rêvée de se débarrasser de moi ! ("SOUTH PACIFIC TOURS" sera quand même rachetée courant 2010).
    • Mais ce n’était pas tout, avec le recul et les recoupements (documents joints plus loin) je réalise à présent qu’« on » me préparait mon compte depuis longtemps, depuis les tiroirs d’un bureau du parquet, lequel semblait conseiller et soutenir bien utilement mes concurrents-plaignants… nous y reviendrons.
    • Quoiqu’il en soit, les propos de Mme Mayumi TAKAHASHI, épouse Japonaise du substitut Richard DUTOT et sommée de répondre à des questions précises par l'huissier, ne laissaient planer aucun doute quant à leur implication respective me concernant, ni quant à celle de Mayumi TAKAHASHI avec mon concurrent le plus direct « NAUTAC ALIZE » (gérant Mr Masataka HORI), plaignant dans toutes les affaires contre moi et constitué partie civile avec les deux autres plaignants : AMEDEE DIVING CLUB (gérant Mr Bernard ANDRÉANI) et LAGOON SAFARI (gérante Mme Annabella DE CANDIA). On avait là pratiquement tous les membres de l'association NOUVELLE CALEDONIE PLONGÉE (NCP) basés à Nouméa... Nous y reviendrons.
      Ce document aussi fut occulté des débats… même mon avocat n’en fit jamais mention
      Une question fondamentale se posait : Mais qu'est-ce qui ne tournait pas rond dans cette affaire ? "On marchait sur la tête !"...
13. Le 28 octobre 2008, j’écrivais une lettre au Ministre de la Justice, objet : "abus de pouvoir et acharnement". Mon avocate, Maître Sévrine BEAUMEL me dissuada de l’envoyer.
14. L’association mondiale DAN mandata rapidement sur place un expert qui rendit son rapport (English) très détaillé concernant les circonstances de l’accident.
    • Il confirme mes déclarations. Mais sans avoir pu accéder au dossier (pas plus que mon avocat) ni être reçu par la moindre autorité.
    • Devant l'évidence des responsabilités de l'instructeur Miwako KAWAI l'assureur était prêt à indemniser la famille de la victime, restait à débattre des montants 
    • On verra qu'ayant voulu me mettre en cause en ayant recours à des procédés abusifs et excessifs, à trop vouloir me charger en tout, 5 ans plus tard la famille se battra encore dans des procédures judiciaires, les assureurs s'étant désistés de leurs responsabilités... Alors que tous, et particulièrement les principaux intervenants (directeurs technique et de plongée), étions particulièrement bien assurés.

L’historique de NOUMEA DIVING (1992-2009) avec la chronologie de l’ensemble des faits reprochés et des enquêtes (homicide involontaire, mise en danger, etc.) fut remis à mon avocat en janvier 2009 pour faire le point comme précisé en première page.
Ce résumé chronologique succinct résume bien l’état d’esprit général (jalousies et dénonciations commerciales). Mais, à cette époque je n’avais ni le recul, ni le détachement d’aujourd’hui pour réunir sereinement tous les éléments de ce puzzle et en comprendre le montage fort simple, car finalement il y avait peu d'intervenants actifs en sous-main.

Aujourd'hui je comprends que j’avais pris la bonne décision en partant de la Nouvelle-Calédonie, car « les dés étaient pipés », comme ils le sont trop souvent dans cette ancienne colonie française.

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