Avis aux investisseurs en Nouvelle-Calédonie : l'exemple de Raoul MONTHOUEL face à une justice et une presse dignes de l'époque coloniale avec ses "petits arrangements"... (mise à jour Décembre 2013)
Lorsque des innocents doivent se défendre devant des accusateurs de métier, intronisés dans leurs fonctions par tout l'apparat volontairement impressionnant et protocolaire de l'appareil judiciaire, ils sont particulièrement démunis, voire en proie de panique et de perte totale de moyens, de leurs facultés. Malheureusement, la justice est le jouet d'hommes et de femmes de nos temps, le fruit des tares et du côté obscure de nos sociétés. Ceux qui la servent sont-ils complices ou victimes ? une chose est certaine, ils en sont le corps et l'esprit.
"La justice est la sanction des injustices établies" Anatole FRANCE (1844-1924, Académie Française, Prix Nobel 1921).
Le 31 décembre 2008, j'eu droit au "GRAND JOUET" :
A l’heure où chacun est pris dans la fièvre des préparatifs de son réveillon du jour de l’an, m’attendait le banc de l’infamie dans la grande salle d’audience du palais de justice de Nouméa, pleine à craquer dans mon dos, debout face à la barre et à une estrade de magistrats aux airs tout aussi graves que peu affables "Ministres de la vindicte populaire", je faisais figure d’acteur principal de cette mauvaise pièce des dernières heures de l’année 2008, j'étais en fait leur jouet.
Il faut dire que depuis des années j’étais l’objet de bien des rumeurs et de tellement de jalousies commerciales que nombreux étaient ceux qui suivaient cette affaire à forte médiatisation ; mes concurrents bien sûr, mais même la gendarmerie maritime était là, en civil. Je savais, depuis tant d’années que mes concurrents me « lustraient » la planche, que je n’avais droit à aucun faux pas ; je n'en avais fait aucun pendant 17 ans, à présent il fallait faire face "en personne" devant une salle comble.
Mon avocat en vacance, je répondais donc des responsabilités de « Directeur de Plongée et Technique » les véritables titulaires étant soit spectateur dans la salle, soit chez eux au Japon. Un sourire intérieur me vint quand même, en pensant qu’à moi tout seul je cumulais tous les postes existants dans ma société.
Maître Sévrine BEAUMEL me défendait. Enfin, c'est le mot d'usage. Je lui avais bien dit et écrit de demander le report de cette audience, mais de sa propre initiative elle avait décidé, la veille au soir en recevant un appel du procureur, qu’elle allait plaider. De toute façon, je suis persuadé qu’on n’aurait jamais eu ce report ; mais je pense que par inexpérience, mauvaise lecture du code de procédure pénale et surtout besoin de "faire son chiffre" dans un cabinet où elle était encore nouvelle venue, elle n’a pas osé demander l’annulation pour vice de forme ; cela eut été un cataclysme dans la salle, pleine à craquer... En d'autres termes, plus clairs et percutants : elle avait dépassé sont stade de compétences.
Dès que je fus autorisé à parler (l'infraction concernant la durée des gardes-à-vue me tenant à coeur) je subissais le courroux et toute l’agressivité viscérale du représentant du parquet, le substitut Richard DUTOT, lorsque que je fis valoir le fait que j’avais fait plus de 69 heures de garde-à-vue au titre de ses enquêtes à tiroirs ; sur un ton agressif à mon adresse, il bondit et éructa, hors de lui, s'octroyant la parole : "C'EST FAUX !" (il savait pertinemment que mon avocat en vacance aurait tapé sur cette corde sensible et essentielle; il avait donc misé sur cette audience dans la hâte du réveillon et mon "KO" debout).
Mon avocate ne me soutint pas dans cette déclaration et, quelques heures plus tard, elle fit une plaidoirie sans grande conviction (ou plutôt pas de conviction du tout) d’une voix féminine peu audible, incapable de réveiller l'assistance ou le jury manifestement endormis ; elle finit en demandant une relaxe, car je l'avais exigé.
En fait, j’apprendrai plus tard que, contrairement à ce qu’elle m’avait laissé croire, elle n’avait jamais plaidé au pénal et qu’étant nouvelle dans un cabinet d’avocats de renommé, elle avait besoin de « faire son chiffre » selon son expression (elle encaissera ainsi, sans préavis, mon chèque de 4200 euros, laissé initialement en caution en attendant la prise en charge par les assurances).
Ce n'est que plus tard aussi, qu'il me sera précisé que la procédure aurait nécessité de la part de mon avocate de faire valoir le vice de forme en début d'audience, car après... c'était trop tard. Il est permis de penser qu'elle ne le savait pas elle-même, car je n'avais pas manqué d'insister sur le fait que la procédure n'avait pas été respectée selon le code pénal.
Le président du tribunal avait décidé, en début d'audience, de ne traiter que la première partie de ce dossier trop volumineux : l’homicide involontaire ; les autres seraient traitées lors d’audiences ultérieures (on y aurait passé le réveillon).
Le substitut Richard DUTOT manifesta un mécontentement, réel ou feint, et s'y résolvait avec l’immédiate assurance du président qu’il aurait le droit de faire référence aux dossiers des affaires reportées ! (donc) comme si elles avaient été jugées… et leurs faits avérés ! On nageait dans une sorte de fiction dont les règles m’échappaient complètement, la situation me semblait hors contrôle et qu’un véritable piège se refermait sur moi. J’en avais oublié mon avocate par son silence étourdissant.
Debout à la barre, essayant de prendre des notes au début, j'écoutais le résumé de l'affaire lu en début d'audience par le président : je découvrais un dossier exclusivement à charge, avec des extravagances surprenantes, telle la déposition de l’instructeur Japonaise Miwako KAWAI qui déclarait que j’aurais changé la cartouche d’air du compresseur à telle date avant les analyses (irréprochables)… Problème : elle était sous scellés ! Autre extravagance, celle que je n’aurais pas les qualifications requises pour piloter le bateau (référence à une des affaires reportées), alors que je les avais toutes. Et bien d’autres encore, dont mon avocate ne m’avait pas parlées, je suppose du fait de l’épaisseur du dossier dont elle n’avait matériellement pas eu le temps de prendre connaissance.
A un moment, il me fût même reproché de ne pas parler le Japonais, jusqu'à s'immiscer dans ma vie privée pour s'en étonner (ma compagne étant japonaise). J'étais à deux doigts de rétorquer que c'était précisemment du fait de mon incapacité à gérer une activité en Japonais que je n'avais aucune prétention me substituer à mon personnel japonais en parlant cette langue ; ou encore, qu'il n'étonnait personne que Mme Marie-José MICHEL, consul honoraire du Japon présente dans la salle derrrière moi, ne parla pas un mot de Japonais. Mais le contexte n'incitait vraiment pas à indisposer la coure, et grand bien m'en pris, car j'ignorais encore les liens étroits entre la consule et la magistrature.
Je connaissais parfaitement « mon » dossier, ainsi que toute la réglementation, ce qui me fut reproché par le président du tribunal ! je pouvais donc me défendre efficacement, mais uniquement par rapport aux questions posées par le président à l'issue de la lecture de son résumé ; il m’était en effet très difficile de revenir dans le détail d'une lecture de plus d’une demi-heure en début d'audience, énonçant des inexactitudes à faire bondir, mais entendues par toute l'assistance et implicitement retenues à charge contre moi comme des faits avérés. La pression était énorme, devant une salle comble qui me débordait par les côtés et Me Séverine BEAUMEL qui m’intimait de ne prendre aucune note et de regarder le président pendant son énoncé.
Cependant, malgré la fatigue liée à la station debout, prolongée pendant des heures (je ne fus jamais autorisé à m'asseoir), j’étais « droit dans mes bottes » car je savais que rien ne pouvait m’être légalement reproché et que je pouvais facilement démontrer mon respect de toutes les réglementations, n’avais-je pas tenu en échec tous les enquêteurs dans leurs quêtes d’éléments à charge ; mais cette pression m’empêchait en fait de prendre toute la mesure de la façon dont tout était joué d'avance pour moi dans ce dossier, les procédures et toute cette... mascarade. Le parquet (Richard DUTOT) allant jusqu'à réclamer ma mise sous mandat de dépôt à la barre, à l'issue de l'audience ! Le soir du réveillon de l'an rappelons le (on n'eut pas fait mieux pour J. Mesrine). Dans son extrême "mansuétude" le président ne le suivi pas.
J'étais en pleine fiction et je pense que toute cette magistrature avait dû bien s'amuser : le "GRAND JOUET".
Le lendemain, la presse Calédonienne titrait que je me défendais de façon surprenante. L’audience semblait avoir découvert que, finalement, tout n’était pas aussi clairement accablant que décrit précédemment par cette même presse, ou que selon les rumeurs et les résumés d'audience.
J’allais devenir coupable de me défendre.
"Haro sur le parquet…
Côté défense, l’argument risque de faire florès dans les prochains mois. Le dossier de cette mort tragique n’a pas entraîné l’ouverture d’une information judiciaire et s’est donc fait sur la base d’une enquête préliminaire, dirigée par le parquet. L’absence de la saisine d’un juge d’instruction, quasi automatique par le passé, a été vivement regrettée par la défense, qui y a vu non seulement « la mise en application d’une réforme à venir sur la suppression de ce juge », mais aussi et surtout le signe « d’une enquête exclusivement à charge, surtout lorsqu’elle est dirigée par un parquetier dont l’épouse travaille avec les concurrents de Raoul Monthouel ».
Habitué des coups d’éclat dans les prétoires, Jean-Jacques Deswarte a ainsi invoqué « cette indispensable image d’impartialité que la justice doit à tout citoyen », avec une idée bien précise en tête. L’avocat a ainsi demandé que l’examen du dossier à l’audience se fasse avec un autre représentant du ministère public que l’épouse du président du tribunal correctionnel qui assurait l’accusation hier matin. Le président du tribunal doit, en effet, se prononcer la semaine prochaine dans un autre dossier (« mise en danger de la vie d’autrui ») concernant le même Raoul Monthouel. Une « proximité susceptible de porter atteinte aux droits de la défense ». Sans surprise, la cour a décidé de « joindre l’incident au fond ».
En fait, on assistait à une sorte de "chaises musicales" consistant à asseoir simultanément ou successivement des couples (mari et femme) de magistrats en face de moi :
Puis, le 14/10/2008 :
"Raoul Monthouel sera rejugé en novembre
Hier matin, le tribunal correctionnel devait se prononcer dans un dossier où Raoul Monthouel était cité pour « mise en danger de la vie d’autrui ». L’audience s’était déroulée le 19 septembre dernier (notre édition du 20 septembre). Mais Cyril OZOUX, le président du tribunal a préféré se désister et a décidé que l’affaire sera examinée une seconde fois, le 10 novembre prochain, par un tribunal siégeant dans une autre composition. C’est-à-dire sans lui.
La raison ? La semaine dernière, le même Raoul Monthouel avait été jugé en appel pour « homicide involontaire par négligence » dans une autre affaire. Et lors de l’audience, le ministère public était représenté par l’épouse de ce même président du tribunal. L’avocat de la défense avait d’ailleurs demandé le renvoi de l’affaire, en estimant que cette « proximité ne garantissait pas l’apparence d’impartialité nécessaire à toute décision de justice ».
Le premier président de la cour d’appel, qui dirigeait les débats ce jour-là, n’avait pas jugé bon d’accéder à la demande de la défense en renvoyant l’affaire. C’est finalement son collègue de première instance qui en a fait les frais".
Je vous pose la question : est-ce une façon équitable de rendre la justice ? Ou plutôt de jouer avec ?...
Devant ma grogne depuis le début de ces procédures grotesques et théatrales, mon avocat avait fini par tirer la sonnette d'alarme, sans quoi personne n'aurait bougé de sa chaise. Mais outre l'effet immédiat produit dans la presse, il n'y en eu pas me concernant.
En effet, à ma connaissance le substitut Richard DUTOT n'a jamais été inquiété le moins de monde pour ses agissements ; ni lui, ni les autres.
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