NOUVELLE-CALÉDONIE : DÉNI de JUSTICE, TRAQUENARD JUDICIAIRE et OSTRACISME

Avis aux investisseurs en Nouvelle-Calédonie : l'exemple de Raoul MONTHOUEL face à une justice et une presse dignes de l'époque coloniale avec ses "petits arrangements"... (mise à jour Décembre 2013)
       

Lorsque des innocents doivent se défendre devant des accusateurs de métier, intronisés dans leurs fonctions par tout l'apparat volontairement impressionnant et protocolaire de l'appareil judiciaire, ils sont particulièrement démunis, voire en proie de panique et de perte totale de moyens, de leurs facultés. Malheureusement, la justice est le jouet d'hommes et de femmes de nos temps, le fruit des tares et du côté obscure de nos sociétés. Ceux qui la servent sont-ils complices ou victimes ? une chose est certaine, ils en sont le corps et l'esprit.
"La justice est la sanction des injustices établies" Anatole FRANCE (1844-1924, Académie Française, Prix Nobel 1921).

 

IX. « AVEZ-VOUS EU LE SENTIMENT D’ÊTRE MIS EN DANGER ? »

 

Quelques temps après, nouvelle audience au mois de mars 2009 : cette fois concernant l’affaire consécutive aux plaintes de trois de mes concurrents pour « MISE EN DANGER ».

Finalement, c'est sur la nouvelle plainte d’un seul d’entre eux « LAGOON SAFARI (Annabella DE CANDIA) », pour des faits survenus le 9 février 2008, que je serai cité à comparaître. Les plaintes antérieures n'ayant eu aucune suite, pour une raison dont je ne me souviens plus très bien, si ce n'est que cette fois-là j’avais eu accès au dossier dans les bureaux de mon avocat et que j'avais pu travailler à démontrer, preuves à l'appui, non seulement que mes concurrents mentaient, mais que la mise en danger était de leur fait, répétée, aggravée, manifeste, j’appuyais mon argumentation sur leurs propres dépositions, la réglementation maritime et celle de la plongée. C’était net et précis ; j'oserais dire "sans appel".

La cerise sur le gâteau étant que le site de plongée où eu lieu l'incident (passe de Boulari)... était interdit à la plongée ! Personne ne le savait, l'interdiction s'étant faite en catiminie par les affaires maritimes (munitions de la dernière guerre dans la passe - l'Administrateur n'était pas une "lumière"). J'avais trouvé l'information en montant mon dossier de défense.

Cette nouvelle plainte, pour laquelle je comparaissais était de la même « trempe » que les précédentes et dans leur continuité ; je rappelle que son dossier était initialement joint à celui de l’homicide involontaire évoqué précédemment, tous ces dossiers présentés ensembles constituants une description de moi particulièrement désavantageuse, pour ne pas dire affligeante et, du même coup, balayaient plus de 16 années de conduite irréprochable de mes activités de plongée (pour ne pas dire exemplaire).

 

Mes écritures, plus qu'éloquentes, concernant les plaintes initiales des mêmes intervenants, furent remises telles quelles à la cour par mon avocat le 20/03/2013 et, à n’en pas douter… classées par elle « verticalement »; vous allez comprendre.

Pour ne pas déroger à cette attitude, personne ne releva également le fait que la plaignante, Annabella DE CANDIA / LAGOON SAFARI, était en infraction totale : le site de plongée sur lequel eu lieu l'incident le 9/02/2008 étant au-delà des limites autorisées (6 mille nautiques) pour son canot gonflable. La motivation générale était exclusivement axée sur ma démolition, envers et contre tout bon sens, envers et contre toute réglementation... surtout la réglementation maritime, complètement ignorée dans cette affaire.

L’histoire est à peine croyable quant à la façon dont elle a été traitée et exploitée par les autorités maritimes et judiciaires (les pièces jointes parlent d’elles mêmes) :

- Les rapports auxquels il est fait référence ci-dessous ont TOUS été classés sans suite et dissimulés dans toutes les procédures -

  1. Toute l’affaire de "mise en danger" reposait initialement sur les plaintes de trois de mes concurrents à l'issue de sorties en mer (AMEDEE DIVING CLUB, NAUTAC ALIZE et LAGOON SAFARI), lesquels s'étaient réunis dans une même association "NOUVELLE CALEDONIE PLONGEE".
    Le "scénario" était le même à chaque fois :
    • Ces trois structures commerciales mettaient volontairement en danger des plongeurs (les leurs comme les miens), voire mon bateau, dans le seul but de porter plainte contre moi à la gendarmerie maritime, en travestissant la réalité des faits à leur avantage ; partant du principe que le plaignant a par postulat raison, du fait qu'il a l'initiative de la plainte et que mon navire souffrirait d'un défaut d'agrément (contentieux en cours avec les affaires maritimes) et, donc, que toute mise en cause en mer résulterait en une situation d'infraction me concernant.
    • Aucun procès-verbal n'étant dressé sur les lieux, chaque centre de plongée faisait confirmer sa version des faits par les témoignages complaisants de ses employés ou de ses clients-membres aisément manipulables.
    • Le fait que les plaintes émanaient de trois structures (commerciales faut-il le rappeler) différentes, crédibilisait leurs versions.
    • Il y eu alors une avalanche de témoignages à charge contre moi, qui n'avait à bord pratiquement que des touristes Japonais de passage, ou un encadrement Japonais tellement peu disposé à la compréhension de telles pratiques, tous en immersion le plus souvent au moment des faits.
    • Mais ces témoignages étaient quelques fois contradictoires et le plus souvent faciles à démolir, car particulièrement complaisants à l'égard des plaignants ; sauf à vouloir y croire envers et contre tout bon sens ou recherche de la vérité...
  2. Dès le mois de février 2006, du fait de ces plaintes à répétitions et de convocations anachroniques un ou deux mois après les faits pour en répondre à la gendarmerie maritime, je pris la précaution de rédiger des rapports de mer adressés au directeur des Affaires Maritimes, Monsieur Vincent DENAMUR.
    • Appareils photos et vidéo furent systématiquement embarqués pour fournir à l'autorité des preuves indiscutables.
    • Tous mes rapports avaient le même objet : « Mise en danger de la vie de plongeurs » par "AMEDEE DIVING CLUB" (Bernard ANDRÉANI), "NAUTAC ALIZE" (Mr M. Masataka HORI) et "LAGOON SAFARI" Annabella DE CANDIA).
    • C'est qu'il me fallait me prémunir des conséquences de l’attitude dangereuse de ces trois concurrents (décrite plus haut) et la méthode réglementaire est le "Rapport de Mer" ; charge à l'autorité de donner les suites utiles et il y avait urgence !
    • Vu la gravité des faits, je m'attendais au moins à quelques contrôles sur les sites de plongée par la Gendarmerie Maritime. Ce ne fut pas le cas.
    • Tous mes rapports restèrent lettres mortes... Pendant deux ans.
    • Par contre, les plaintes de mes concurrents continuaient d'être enregistrées contre moi !
  3. Le 5/11/2007, devant la répétition des plaintes et recevant une convocation en audience au tribunal, visant les faits antérieurs évoqués plus haut, j’écrivis à mon avocat pour dénoncer la situation et le comportement de mes concurrents ; ce courrier illustrait déjà bien le contexte décrit ci-dessus.
  4. Le 28/11/2007, je signalais encore dans un rapport de mer le fait que :
    • NOUMEA DIVING était la cible de trois de ses concurrents, qui venaient systématiquement au contact de son navire et de ses palanquées.
    • Etait joint à mon rapport le témoignage d'un instructeur de plongée français, avec relevé d’identité.
    • Pour ce rapport, comme pour tous les autres... Il ne sera donné aucune suite.
  5. Le 30/12/2007, j’écrivais encore un rapport à l’Administrateur des affaires maritimes en ces termes (en rouge dans le rapport) extrait de la réglementation maritime :
    • « la prudence est d’ailleurs le signe de la compétence véritable. Elle incite à éviter toute situation pouvant créer un danger pour soi-même ou pour les autres”.
    • Ce rapport relatait des faits de mise en danger volontairede la part de "LAGOON SAFARI" (Annabella DE CANDIA). Aucune suite n'est donnée…
  6. Mes rapports de mer se succédaient, il m'aurait fallu presqu’en faire un à chaque sortie !
  1. En fait, je me découvrais complètement à la merci de tous les excès de mes concurrents en mer.
    • Ils enfreignaient intentionnellement les règlements (maritime, plongée) et en totale impunité.
    • Mon autre bateau de plongée fut dangereusement éperonné deux fois par un concurrent (Mr Jean-François CRUELLAS "COLLEEN EXCURSIONS"), qui prenait tranquillement la fuite en rigolant… Mes plaintes étant classées sans suite par le parquet !
  2. A l'issue de mon interrogatoire du 28/02/2008 par la Gendarmerie maritime, dans le cadre de la plainte de mon concurrent « LAGOON SAFARI -Annabella DE CANDIA »  (qui me valait ma comparution au tribunal):
    • J’avais écrit au  Procureur de la République le 3 mars 2008, pour lui faire part de mon intention de me constituer partie civile et de porter plainte contre LAGOON SAFARI (Annabella DE CANDIA) pour mise en danger d’autrui et dénonciation calomnieuse à mon égard.
    • Lettre morte… Pire : je serai cité à comparaître et on connaît la suite.
  3. Je relançais mon avocat plusieurs fois, pendant des mois, pour essayer de donner suite à ma plainte, mais le dossier de plainte de « LAGOON SAFARI (Annabella DE CANDIA) » sur lequel je voulais baser ma constitution de partie civile était introuvable :
  1. Le 16/02/009 je rendais compte par courrier de cette situation à mon nouvel avocat, avant l’audience de première instance du 20/03/2009, me citant à comparaître dans le cadre de la plainte de "LAGOON SAFARI" pour... Mise en danger ! (il y avait de quoi être révolté et se sentir impuissant).

Le fin mot de l'histoire ?

Il apparaît dans ce dernier courrier adressé à mon avocat et dans la signification de ma situation à comparaître du 16 décembre 2008 :


Il y a tout lieu de penser que le substitut du procureur Richard DUTOT ait bloqué à son niveau les dossiers me concernant (voire tous les dossiers) :

Il en résulte que j’ai été littéralement« livré en pâture », de même que tous les clients mis en danger :

Quant à l’attitude pour le moins équivoque de l’Administrateur des Affaires Maritimes, Mr Vincent DENAMUR :

POUR L'ANECDOTE :

Un des plongeurs qui était sur le bateau du concurrent-plaignant « LAGOON SAFARI » le jour des faits, était présent à l’audience du 20/03/2009 ; il venait au spectacle (il était le seul, les autres comme les plaignants s'étant bien gardés de venir).

Comme il se manifeste à la demande du président, ce dernier l’interroge :

- « Monsieur, vous êtes-vous senti en danger à un moment donné ? »

Réponse de l’intéressé :

- « Non, à aucun moment ». Au moins, il était honnête. On n’en entendra plus parlé.

J'étais vraiment le dindon d'une farce judiciaire, mais pas drôle du tout. Vous aviez dit traquenard ?

 

UN JUGEMENT A LA HAUTEUR DES AUTRES DOSSIERS :

Je fus condamné en première instance, en dépit d’un dossier qui aurait du être totalement à charge contre le plaignant, dont les mensonges éhontés et les infractions multiples étaient déjà non seulement avérées et démontrées par de nombreux rapports de mer, mais prouvées par des témoignages contradictoires recueillis lors d'auditions par la gendarmerie maritime, et tout particulièrement concernant les faits du 9/02/2008 justifiant ma comparution.
Ces témoignages contradictoires et documents à charge contre LAGOON SAFARI (Annabella DE CANDIA) et donc, à ma décharge, furent totalement occultés dans ce dossier aussi (ex. témoignages de Mr Patrick D. ou de Mr Matthieu F.).

Que dire de mes nombreux rapports de mer antérieurs aux faits reprochés et plus qu'éloquents ? ou des enregistrements du Canal 16 VHF impossible à obtenir ? alors qu'ils représentaient des éléments essentiels au dossier.

Là encore, on peut s'étonner de l'absence de tout juge d'instruction en charge d'un dossier avec des accusations et des conséquences aussi graves, tant pour les victimes potentielles que pour le mise en cause (en fait uniquement pour moi) ; pseudo instruction laissée entre les mains d'un substitut du procureur Richard DUTOT de surcroît convaincu de collusion !

La peine que l’on m’infligea était tout aussi insensée que démesurée et injuste :

On m’interdisait toute activité de plongée en Nouvelle-Calédonie pour trois ans … Avec application immédiate !
Autrement dit, sur les simples allégations de concurrents on mettait fin à mon entreprise, la mieux placée sur le marché touristique. Je ne savais pas que ça puisse être concevable. Je précise que :

 

A quoi bon faire appel, si la peine était applicable immédiatement ? N'était-ce pas une démonstration on ne peut plus explicite que le seul but recherché était de m'éliminer ?

Ma dangerosité ? 16 ans d'activités presque quotidiennes et pas un seul accident...

Mais sur insistance de mon avocat, qui estimait que c’était « inadmissible », je fis appel. L’assurance payait. J’étais déjà à Fidji lors du délibéré. Je ne me faisais plus aucune illusion et j’étais profondément déçu par la justice et sa magistrature ; jamais je n’aurais imaginé que tout ceci puisse être possible.

A cette date, quatre années ont passé et je n’attends plus aucune une audience d’appel… Je pense qu’on m’a « oublié ».

Ainsi donc, après avoir endossé toutes les responsabilités dans « l’homicide involontaire » et avoir été condamné avec « effet immédiat »  dans la pseudo « mise en danger » c’est sans surprise que NOUMEA DIVING avait disparu du marché de la plongée... et moi avec.

Mais ce n’était pas fini… il restait encore un épisode à  venir ! Et pas des moindres...

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