Projet de règlementation : les navires de plongée assimilés à des sous-marins !

Faites-nous parvenir vos informations, nous les publierons.

SVP, cliquez sur le texte en <bleu souligné> si vous souhaitez ouvrir le lien vers le document concerné.

Actualité du mois de mars 2008

Découverte d'un nouveau site de plongée, près du récif TABOU

Ce 11 mars 2008, un nouveau site de plongée a été trouvé : "Situé à moins d'un mille nautique du récif Tabou, comme surgi de nulle part, il y a une remontée soudaine, de -26 mètres à -14 mètres...".
Ce site paraît très intéressant, nous avons donc téléchargé une page descriptive, au nom de sa découvreuse "NaokoPoint".
Situé à environ 10 milles de Nouméa, il est d'un accès facile, ce qui n'est pas le cas pour le trouver sans un point GPS précis.

A noter la richesse du lagon de NC, qui autorise la découverte de beaux sites de plongée proches de Nouméa. A ne pas douter que, si les centres de plongée s'en donnaient la peine, il serait possible de faire des choses très intéressantes en matière de développement de la plongée en bouteille.
Il semble d'ailleurs que ce nouveau site ait encore davantage d'intérêt qu'il n'y paraît au premier plan. A suivre...

Les Groupements d'Intérêt Economique pour promouvoir la destination "Nouvelle-Calédonie" : pourquoi 3 ? bientôt 4 ?

Nous avons créé un nouveau lien, depuis notre page d'accueil du site, vers une nouvelle page de présentation des 3 GIE touristiques de NC.
Chacun y trouvera un complément d'information, que nous espérons utile à la compréhension de l'existance de tant de GIE pour si peu de résultat il est vrai et, qui sait, peut-être cette page contribuera-t-elle à apporter quelques idées et à poser les bonnes questions... Au fait, qui paye pour tous ces GIE, leurs personnels et leurs représentations ?..

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question.

A la demande de GORO Nickel, le lien a été interrompu vers la page "GORO MARINE OUTFALL"

En contrepartie, nous vous offrons deux belles photos du site de l'usine (photos Goro Nickel) :
A gauche janvier 2007, à droite janvier 2008...

Goro Marine Outfall : un projet minier, un tuyau, des femmes, des hommes, des professionnels, une réalité...

Une page spéciale est rédigée à ce sujet, sur le lien suivant : GORO MARINE OUTFALL.


Actualité du mois de février 2008

Nouvelle réglementation pour le transport et les activités nautiques touristiques :

Est sortie au journal officiel du 29 janvier 2008, la délibération n° 351 du 18 janvier 2008 "portant réglementation de la profession d'entrepreneur de transport et d'activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Calédonie".

L'essentiel de ce qui est nouveau :

  • Trois types d'agréments distincts, dont un pour chaque secteur (transport, location de bateaux, activités nautiques)
  • Pour la première fois, le navire de "formation support de plongée" est clairement cité et pris en compte
  • Une liste sera définie concernant les brevets et diplômes dont devront être titulaires les capitaines et skippers des navires, par secteurs d'activités
  • Un nouvel arrêté précisera la composition des dossiers de demande pour chaque type d'agrément
  • L'arsenal répressif revu et corrigé à la hausse.

Prochainement, nous établirons un lien direct vers le texte de cette délibération, afin que chacun puisse la consulter. Elle est toutefois disponible auprès du Syndicat des Plongeurs Professionnels de NC (SPPNC), ainsi que tous les rapports des commissions sur ce sujet.


Actualité du mois de janvier 2008

Projet de règlementation : les navires de plongée assimilés à des sous-marins !

Nous parvient ce mois-ci le rapport n° 76 du 19 décembre 2007 de la commission de la législation et de la réglementation générales.
Ce rapport fait suite à l'audition du représentant du Syndicat des Plongeurs Professionnels de Nouvelle-Calédonie (SPPNC) par la commission consultative du congrès, le 19 décembre dernier.
Nous vous en reproduisons ici quelques courts extraits, concernant directement la plongée (Mr Denamur étant l'Administrateur des affaires maritimes) :

Page 64. Monsieur Denamur (...)
"S'agissant de l'instruction interministérielle* métropolitaine, elle pourra être prise en compte en Nouvelle-Calédonie.
(...) Cette libéralisation métropolitaine sera transposée en Nouvelle-Calédonie et également dans le prochain arrêté d'application qui définira les qualifications maritimes. Il souligne qu'il n'y a pas de raisons majeures d'astreindre les professionnels néo-calédoniens à des règles de qualification plus restrictives que celles de la métropole.
**
(...) M. Denamur ajoute que c'est précisément parce qu'il existe des frottements entre les professionnels, notamment de la plongée et des charters nautiques, qu'il a paru opportun de rétablir la paix par la mise en place d'un barème de sanctions administratives ayant pour conséquence un cumul avec la sanction pénale"
.

Page 67. Monsieur Violette intervient sur un détail sémantique en apportant des précisions quant au terme subaquatique qui signifie activité sous-marine. Il argumente en citant l'exemple d'un sous-marin qui dès lors qu'il navigue en surface est alors soumis à la réglementation générale.
Il souligne que de la même façon, M. Monthouel part sous l'eau puis revient sur l'eau et navigue en surface avec ses clients et se retrouve ainsi à la réglementation générale.

M. Denamur acquiesce à cette démonstration.

Avant de lever la réunion, Mme Mignard indique, donc, en conclusion, que les propositions du SPP seront portées à la connaissance de M. Cortot à qui il appartiendra de présenter, en séance publique, le cas échéant, des modifications au projet de délibération.

NDLR :
* Il est fait référence à l'intruction 06-135 JS du 3 août 2006 : "(...) destinée à préciser les modalités d'application des textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur et de répondre aux principales questions émanant des services déconcentrés, afin de faciliter leur travail de mise en oeuvre et de contrôle (...)".
**A Noter que cette instruction concerne des textes applicables à la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui est du statut des navires et les qualifications maritimes ; dans ces conditions, comment envisager, ne serait-ce que l'hypothèse d'une réglementation locale plus restrictive que celle qui est déjà applicable pour les navires de plongée ?
Soit dit au passage, que cette réglemention applicable localement est déjà interprétée et non appliquée depuis des années, au profit d'une autre, bien plus contraignante, s'agissant de celle concernant les navires à passagers : tout le monde dans le même sac ! charter, plongée et autres... Sacré coup de pouce pour le développement touristique !
Même en France métropolitaine, le statut des navires support de plongée ne fait plus débat depuis longtemps ! Certains fonctionnaires en séjour indexé (+ primes) auraient dû revoir leur copie, depuis au moins août 2006... date des corrections et mises aux points par les ministères respectifs.